Sécurité incendie : Que dit le code du travail ?
Code du travail & Sécurité incendie :
Chez France Prévention Incendie, nous avons conscience de l’importance de votre système de prévention incendie. Il vous permettra de diminuer considérablement les risques liés à un incendie d’entreprise, à savoir la perte de vies humaines et des outils de production.
Le plus gros risque des incendies est le gaz dégagé, engendrant asphyxie et intoxication. La législation française apporte une grande attention aux moyens prévus par les entreprises pour faire face au départ de feu.
Dans ce cadre, nous élaborons le système de désenfumage et le plan d’évacuation des individus de votre entreprise.
France Prévention Incendie vous accompagne et vous aide à y voir plus clair dans le Code du travail déterminant les obligations de présence d’extincteurs, d’équipements d’évacuation et la vérification périodique de ces mises en œuvre.
Quels risques en cas de non-respect de cette obligation ?
Il est de votre responsabilité de maintenir ces installations en état de bon fonctionnement pour garantir la sécurité des tiers présents dans les locaux de votre entreprise (salariés, clients, patients,…). En cas d’incident, votre responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée.
L’inspection du travail peut faire une demande de vérification (anciennement Mise en Demeure) en cas d’absence de rapport de vérification. Elle pourra même, en cas de récidive, prononcer la fermeture de l’établissement.
Autre aspect non négligeable, en cas de sinistre dû à la défaillance des équipements de première intervention incendie ou d’une installation électrique non vérifiée, les dommages pourraient ne pas être couverts par vos assurances.